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15. Divers
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B. Divisibilité; Interprétation. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée non valide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre compétent, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions, et l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes (lesquelles demeureront en vigueur). Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à l’application de toutes les lois et les règles de common law qui permettent l’interprétation d’un contrat à l’encontre de son auteur.
C. Communications. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par courriel, vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous. Veuillez noter que vous n’êtes pas tenu de donner suite aux demandes que vous recevez. Vous acceptez que l’ensemble des ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement réponde aux obligations juridiques en vertu desquelles ces communications doivent être effectuées « par écrit ».
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