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3. Protection des renseignements personnels.

En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous reconnaissez que la transmission par Internet n’est jamais entièrement confidentielle ou sécurisée. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous transmettez à ce site peut être lu ou intercepté par des tiers, et ce, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.

4. Conduite de l’utilisateur

Vous ne pouvez utiliser ce site pour accomplir une activité illégale ou qui viole les droits d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser des robots, des collecteurs, des scripts automatisés ou d’autres moyens automatisés pour accéder à ce site ou au contenu ou services fournis sur ce site à quelque fin que ce soit. Vous ne tenterez d’aucune manière de rendre ce site inaccessible par des attaques par déni de services ou autres moyens semblables ni d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait l’endommager, l’altérer ou le désactiver.

5. Mesures en cas d’utilisation abusive

Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée de ce site ou de son contenu ou toute violation des présentes conditions pourrait causer à Finastra un préjudice immédiat et irréparable pour lequel le versement de dommages pécuniaires pourrait ne pas constituer une mesure de redressement adéquate. Vous convenez que nous pouvons interrompre immédiatement et sans préavis votre accès à ce site, avec ou sans motif valable. Vous convenez en outre que des mesures injonctives, en plus des autres mesures de redressement dont nous disposons, peuvent être justifiées afin de faire respecter les présentes conditions. Vous convenez également que l’utilisation non autorisée de ce site pourrait vous exposer à une responsabilité civile et criminelle et que nous pourrions signaler ces violations des présentes conditions aux autorités compétentes et coopérer pleinement avec elles à ce sujet.

6. Liens et contenu vers des sites Web de tiers

Nous pouvons fournir sur ce site des hyperliens ou pointeurs vers d’autres sites Web de tiers ou du contenu de tiers au moyen de colonnage ou d’autres méthodes. Les liens vers les sites Web de tiers sont fournis pour votre commodité et à titre informatif uniquement. Le contenu de ces sites Web n’est pas de notre ressort et, en conséquence, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée vis-à-vis du contenu de sites de tiers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites de tiers en cliquant sur un hyperlien figurant sur notre site, vous effectuez cette opération à vos propres risques. C’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que le site Web de tiers ne contient pas de virus informatiques, vers, cheval de Troie et autres éléments de nature destructive.

Nous nous réservons le droit de supprimer un lien menant au site Web d’un tiers à n’importe quel moment. Le fait que nous fournissions un lien vers le site Web d’un tiers ne signifie pas que nous appuyons, autorisons ou cautionnons ce site Web. Cela ne signifie pas non plus que nous soyons affiliés avec les propriétaires ou commanditaires de ce site Web.

8. Les données que vous nous transmettez ou nous fournissez ne sont pas confidentielles.

Nous ne voulons pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire du présent site. Si vous transmettez ou diffusez sur le présent site des documents, des données, des renseignements ou des idées, par quelque moyen que ce soit, Finastra estimera qu’ils ne sont pas confidentiels et exclusifs et se sentira libre de les reproduire, de les publier ou de les utiliser à quelque fin ce soit, y compris sans s’y limiter, à des fins de recherche, de développement, de fabrication d’utilisation ou de ventes de produits qui les incorporent. L’expéditeur de tout renseignement à Finastra est entièrement responsable du contenu de ce renseignement, notamment de sa véracité, de son exactitude et de sa non-violation des droits de propriété de toute autre personne, organisation ou entité. Les données personnelles qui nous sont fournies seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. En fournissant du contenu, nous ne vous autorisons pas à utiliser nos marques de commerce.

Les marques de commerce, marques de service, appellations commerciales et logos utilisés et affichés sur le présent site sont nos marques de commerce, qu’elles soient déposées ou non. Rien dans ce site ne doit être interprété comme la concession, par implication, la permission par préclusion ou autre, d’une licence ou droit d’utiliser une marque de commerce quelconque affichée sur le présent site Web sans notre permission écrite. Nous faisons respecter activement nos droits de propriété intellectuelle. Il est interdit d’employer de quelque façon que ce soit le nom « Finastra » ou n’importe lequel de nos logos, noms de sociétés, marques de commerce, marque de service, appellations de produits, etc., y compris dans la publicité se rapportant à la distribution d’informations affichées sur ce site, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite. Vous ne pouvez utiliser aucune balise méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Finastra sans le consentement écrit exprès de Finastra. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre logo comme lien hypertexte vers ce site, sauf si vous obtenez notre autorisation écrite préalable.

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10. Tout le contenu de ce site est protégé par un droit d’auteur.

Tout le contenu de ce site, dont le matériel, les documents, les textes, les dessins, les graphiques, les logos, les images, les enregistrements sonores et audio (le « contenu »), est la propriété de Finastra ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout contenu sur ce site Web est la propriété exclusive de Finastra et est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas incorporer, cadrer ou utiliser le multifenêtrage pour intégrer une marque de commerce, un logo ou tout autre renseignement exclusif quelconque (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) sans notre permission expresse écrite.

11. Lorsque vous accédez à ce site, vous devez vous conformer à toutes les lois locales.

Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des renseignements de ce site dans d’autres pays ou dans votre région particulière. Vous n’avez pas l’autorisation d’accéder au contenu ou matériel du site à partir de juridictions où un tel accès est non autorisé ou interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce site, vous le faites de votre propre chef et êtes responsable de la conformité aux lois applicables. Nous déclinons toute responsabilité liée à toute violation de lois locales. Il vous est interdit d’utiliser ou d’exporter des documents sur, ou depuis ce site en violation des lois et règlements régissant l’exportation.

12. Vous êtes liés par les modifications apportées aux présentes conditions.

Nous pouvons réviser en tout temps ces conditions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site, vous convenez d’être lié par toute modification qui pourrait y être apportée et, en conséquence, vous devez consulter cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur auxquelles vous êtes lié. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être substituées par des avis juridiques ou conditions décrites à d’autres endroits sur le site.

13. En utilisant ce site, vous vous engagez à nous indemniser.

Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à garantir Finastra, ses fournisseurs et tous nos ou leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d’information, concédants et titulaires de licences (collectivement les « parties indemnisées ») respectifs exemptés de toute responsabilité et de tous coûts, y compris sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, ainsi que les coûts engagés par les parties indemnisées en regard de toute réclamation découlant de votre utilisation de ce site ou de toute violation par vous des présentes conditions, y compris les infractions aux lois fédérales ou provinciales. Si, pour une raison quelconque, l’indemnité prévue au présent paragraphe est inexistante ou insuffisante pour tenir indemnes et à couvert les parties indemnisées, vous acceptez de contribuer à l’agrégat des pertes, revendications et obligations auxquelles les parties indemnisées peuvent être exposées en proportion, selon le cas, afin de refléter votre faute relative et celle des parties indemnisées concernant l’activité qui aura donné lieu à la demande d’indemnisation. Vous devrez coopérer dans une proportion raisonnable à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne pourrez en aucune façon régler la question sans notre consentement explicite et par écrit.

14. Les tiers peuvent avoir des droits en vertu des présentes.

Certaines des dispositions des présentes sont au bénéfice de Finastra, de ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités a le droit d’exercer elle-même ces dispositions directement contre vous pour son propre compte.

15. Lois en vigueur, juridictions, aucun recours collectif et renonciation aux mesures de redressement par voie d’injonction.

A. Lois en vigueur/juridictions. Ces conditions seront interprétées conformément à la loi anglaise. Vous reconnaissez expressément que la juridiction en cas de réclamation ou de poursuite découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site incombe exclusivement aux tribunaux anglais et vous consentez également à vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux pour le règlement d’une telle réclamation ou poursuite.

B. Pas de recours collectif. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous consentez à ce que tout litige, réclamation ou cause de poursuite que vous pourriez avoir en rapport avec ce site ou ces conditions soit résolu individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif.

C. RENONCIATION À DES MESURES INJONCTIVES. SI VOUS VOUS PLAIGNEZ QUE VOUS AVEZ SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, ALORS CES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTES POUR JUSTIFIER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE VOUS RECONNAISSEZ, EN CE QUI CONCERNE VOTRE REVENDICATION, QUE VOUS NE POURREZ PAS VOUS ADRESSER AUX TRIBUNAUX ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR D’UN TRIBUNAL TOUTE MESURE QUI POURRAIT ENTRAVER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, CONTENU, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À D+H, SOUS LICENCE OCTROYÉE PAR D+H OU UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR FINASTRA.

15. Divers

A. Clients. Les accords suivants peuvent être incorporés par référence dans une commande de produits/services de Finastra. Si une demande de commande comprend un document disponible sur cette page, l’accord comprend la demande de commande et tous les autres documents joints à la demande de commande. Si une demande de commande fait référence à un document dont la date de révision n’est plus disponible sur cette page, veuillez contacter votre représentant commercial.

Convention de services

B. Divisibilité; Interprétation. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée non valide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre compétent, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions, et l’invalidité de cette disposition n’aura aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes (lesquelles demeureront en vigueur). Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à l’application de toutes les lois et les règles de common law qui permettent l’interprétation d’un contrat à l’encontre de son auteur.

C. Communications. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par courriel, vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous. Veuillez noter que vous n’êtes pas tenu de donner suite aux demandes que vous recevez. Vous acceptez que l’ensemble des ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement réponde aux obligations juridiques en vertu desquelles ces communications doivent être effectuées « par écrit ».

D. Enquêtes; Coopération avec l’application de la loi; Résiliation; Survie. Nous nous réservons le droit, sans aucune limitation, de : (i) de faire enquête sur toute présumée violation des présentes conditions; (ii) de participer et de collaborer à toute enquête des organes d’application de la loi relativement à l’une ou l’autre de ces questions; (iii) d’engager des poursuites contre les auteurs de violations des présentes conditions; (iv) d’interrompre ou de résilier votre accès à ce site, intégralement ou en partie, y compris à vos comptes d’utilisateur ou à vos enregistrements, et ce, en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de notre part envers vous ou des tiers. Aucune interruption ou résiliation n’aura d’effet sur vos obligations envers Finastra en vertu des présentes conditions. À l’interruption ou à la résiliation de votre accès à ce site ou sur présentation d’un avis par Finastra, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes conditions seront immédiatement révoqués et vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser ce site. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature survivent à l’interruption ou à la résiliation de votre accès, y compris les droits et licences que vous accordez à Finastra en vertu des présentes, ainsi que les indemnités, décharges, exonérations et limitations de responsabilité et les dispositions concernant la compétence, le choix des lois et l’absence de recours collectif survivront.

E. Cession. Nous pouvons céder, intégralement ou en partie, nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à toute partie et en tout temps, et ce, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, ni déléguer vos obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’un administrateur de Finastra.

F. Pas de renonciation. Sauf mention explicite contraire dans les présentes conditions, (i) aucun retard ou aucune omission par vous ou par D+H à exercer ses droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ne sera considéré comme une renonciation aux autres droits, pouvoirs ou recours; (ii) aucune renonciation aux présentes conditions ou modification d’icelles n’aura d’effet si elle n’a pas été présentée par écrit et signée par la partie contre laquelle l’application de la renonciation ou modification est demandée.

G. Droit de modification; Restrictions. Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer toute partie du site en tout temps. Finastra se réserve le droit de modifier les configurations du système, les spécifications des produits, les mises à niveau, les prix, les présentations, les options et toute autre spécification en tout temps et sans préavis. Nous pouvons aussi imposer des limites ou restrictions sur certains services, certaines caractéristiques ou sur certains contenus ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité de ce site sans préavis ou obligation.

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